L’accès à notre site et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
27 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU/CGS et les accepter sans réserve.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes ci-après ont la signification suivante :
- ‘Site’ désigne le site web accessible à l’adresse sorivonesta.world.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne navigant sur le Site ou sollicitant un service proposé.
- ‘Service’ désigne l’ensemble des prestations proposées relatives à l’architecture sémantique SEO.
- ‘Contenus’ désigne toute information mise à disposition via le site.
Utilisation du service
Les services proposés sont destinés à un usage professionnel et soumis au respect des règles légales françaises.
Éligibilité
Les services s’adressent uniquement aux professionnels ou représentants d’entreprise, majeurs et juridiquement capables.
Toute fausse déclaration entraînera la suspension du service.
Obligations utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site de façon abusive.
- Respect de la législation en vigueur lors de l’usage du site.
- Confidentialité et sécurité des identifiants de connexion éventuels.
- Fourniture de données personnelles exactes lors de toute demande ou contact.
- Aucune diffusion non autorisée de contenus du site.
Usages interdits
Sont formellement interdits :
- Tout acte de piratage, tentative d’intrusion ou toute attaque contre l’infrastructure.
- L’usurpation d’identité ou communication d’informations falsifiées.
- Revente ou utilisation détournée des contenus ou livrables sans accord préalable.
- Dépôt et diffusion d’informations malveillantes ou illicites.
- Extraction ou collecte automatisée de données sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, outils ou méthodologies mis à disposition sur le site restent la propriété du titulaire des droits et ne peuvent être réutilisés sans accord exprès.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par les utilisateurs doit respecter la loi et ne comporter aucune donnée sensible ou confidentielle.
Droits d’utilisation des contenus:
L’utilisateur accorde au site le droit d’utiliser, reproduire ou adapter les contenus envoyés, uniquement pour le traitement des demandes.
Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles se fait en conformité avec le RGPD et est détaillée dans la politique dédiée. Voir la politique
Avertissement et responsabilité
Le site s’efforce d’assurer l’exactitude de ses contenus sans garantie absolue.
Limite d’information:
Les contenus sont à vocation informative et ne sauraient remplacer le conseil d’un expert.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux prestations effectivement réalisées et dans les limites prévues légalement.
Indemnisation
En cas du non-respect des CGU/CGS, l’utilisateur engage sa propre responsabilité et s’indemnise tout tiers lésé.
Règlement des différends
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera porté devant la juridiction compétente.
Arbitrage
Un règlement amiable sera tenté avant toute action judiciaire.
Cette démarche n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi et juridiction applicables
Seule la législation française s’applique aux prestations et à l’utilisation du site.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modification
Les conditions générales peuvent évoluer, toute navigation ultérieure emporte acceptation.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres continuent de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
L’ensemble des CGU/CGS constitue l’accord complet entre les parties.
Contact Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via l’adresse et le formulaire affichés sur le site.
Courriel: content@sorivonesta.world
Téléphone: +33 3 99 51 54 14
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 27 mars 2026
Version: 2.1